Catalogue des prestations d'Aide et soins à domicile Suisse
Le catalogue des prestations d’ASD Suisse repose sur l’art. 7, al. 2 de l’Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins. L’objectif de ces descriptions est d’expliquer de quelles sous-prestations se compose une prestation complète et ainsi de justifier le temps de référence qui lui est associée. A cet effet, les prestations d’aide et de soins sont décrites. Ces descriptions ne doivent cependant pas être comprises comme des instructions obligatoires ou des standards impératifs lors de l’exécution de la prestation.
Les temps de référence doivent être ajustés en fonction des besoins en soins indiqués dans la planification des soins. Ceux-ci doivent être plutôt considérés comme des références dont il conviendra néanmoins de justifier les écarts. Le catalogue des prestations d’aide et de soins à domicile ne fait pas partie des instruments interRAI.
Bases légales et ordonnances relatives à la réglementation des prestations de soins à domicile : Prestations de soins (admin.ch)